Immoclert, Agence immobilière en Charente-Maritine et Deux-sèvres. Transactions immobilières

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Honoraires

Pub Honoraires
Applicable à compter du 01 janvier 2021
En cas de délégation de mandat par un confrère, le montant des honoraires sera celui de cet agent immobilier
(mandataire principal). Les informations de ce barème des honoraires sont conformes à l’Arrêté du 10.01.2017
(JORF n° 0015 du 18.01.2017)
Honoraires TTC (TVA 20%) de Transaction (Vente)
Le paiement de cette rémunération sera à la charge du « Vendeur » ou de « l’Acquéreur » selon les
conditions visées au mandat. Le basculement des honoraires est interdit
Honoraires au taux unique de 5 % Calculés sur le prix de vente TTC 
Le paiement de cette rémunération sont dus à la signature de l’acte authentique chez le notaire
Les activités de mon agence immobilière sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du
20 juillet 1972. Carte Professionnelle n° CPI 1701 2021 000 000 001 (transaction sur immeuble et fonds de commerces) délivrée
par la CCI de Rochefort-sur-Mer et de Saintonge le 01/01/2021 à la Sarl Immo’Clert siège social 1 avenue Marcel Boyard – 17320
Saint Just Luzac, immatriculée au RCS de la Rochelle sous le n° de SIRET 891862047 00018 (code APE 6831Z) 

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