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NOUVELLE OBLIGATION DE DÉCLARATION 2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023

À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus,

tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises,

doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

Les explications avec Service-Public.fr.

 

nouvelle demarche

 

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